Les experts du cabinet de conseil Nextep-Health, entreprise du groupe PLG, proposent une analyse du contexte dans lequel se déroule le PLFSS, texte essentiel pour le pilotage des dépenses de Sécurité sociale et donc de la santé des Français.
Une société démocratique repose avant tout sur la confiance
Qu’il s’agisse de la confiance des électeurs envers celles et ceux qui se présentent devant eux, ou des citoyens dans la stabilité de leurs institutions, de la confiance envers les dirigeants et leur souci du bien commun, mais aussi et réciproquement, de la confiance des autorités envers la société civile, et sa capacité à s’organiser, agir ou créer librement… elle apparait comme un ciment du vivre-ensemble, sans lequel rien n’est possible. Quel rapport, nous direz-vous, avec le PLFSS ? Peut-être parce que ce texte, interroge les leviers de la confiance, cette année plus que jamais.
La confiance s’établit lorsque l’on réunit l’ensemble des acteurs concernés, autour d’actions fédératrices s’inscrivant dans un temps long.
La consécration de la santé mentale comme grande cause nationale 2025, bien qu’elle ne suffise pas en tant que telle et qu’il apparait indispensable de mettre des moyens en adéquation avec les objectifs, atteste de la prise de conscience collective à s’emparer d’un sujet fondamental et trop souvent délaissé. La reconnaissance du défi à relever et la volonté d’impliquer toutes les parties prenantes pour agir sur un enjeu multifactoriel mérite d’être soulignée.
La confiance, c’est aussi la capacité à renforcer des solutions éprouvées sur le terrain.
La proposition de consolider le système d’informations de lutte contre les pénuries de médicaments va dans ce sens. Plutôt que repartir de zéro, les autorités accordent leur confiance à une solution développée par les pharmaciens (« DP-Rupture »), qui doit permettre aux officines et laboratoires de pharmaceutiques de renseigner un système d’information sur la disponibilité des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) ; afin de mieux partager les informations entre les différents acteurs de la chaîne du médicament. C’était l’idée de la Charte signée fin 2023 qui a permis de renforcer les échanges et la coordination entre les autorités, pharmaciens officinaux, hospitaliers, industriels, éditeurs de logiciels, ou répartiteurs.
La confiance, c’est enfin la capacité à opérer des contrôles a posteriori, en laissant le soin aux acteurs de santé d’agir sans contraintes.
En ce sens, comment interpréter la décision de mettre davantage sous contrôle les actes de biologie, d’imagerie et les transports sanitaires en prévoyant un élargissement du dispositif d’accord préalable qui existe par exemple pour certains médicaments ? Le recours à ce type de mécanisme induit que certaines prescriptions ou réalisations ne seraient pas justifiées dans le cadre de la prise en charge médicale ou par la solidarité nationale. Le risque, à l’instar d’autres dispositifs visant à lutter contre la fraude, serait de restreindre l’accès sur des situations légitimes, conduisant à des pertes de chances pour les patients et usagers.
Pour les entreprises du secteur de la santé, la confiance dans les engagements du gouvernement est en passe d’être durablement entamée.
Depuis l’annonce d’une « mauvaise estimation » des dépenses d’1,2 milliard d’euros, de la part de l’État, qualifiée « d’erreur sortie de nulle part » selon les termes du LEEM et de « décision impromptue […] qui ruine la confiance » par le SNITEM. Cela a conduit le Gouvernement à vouloir revenir sur un engagement, qui n’avait certes pas été juridiquement formalisé, mais renouvelé par l’équipe du Premier Ministre Michel Barnier. Malgré un accord trouvé en urgence, les doutes sont loin d’être levés et vont nécessiter plus que des paroles pour concrétiser ce que la Ministre de la Santé a qualifié de « contrat de confiance ». La reprise de la parole donnée pourrait ébranler durablement les relations entre l’État et l’industrie, avec le risque de remettre en cause le modèle conventionnel pensé il y a plus de 30 ans pour rendre la régulation plus intelligente et dont les ministres sont censés être les garants ; interrogeant l’avenir de l’Accord-cadre qui devait être résigné en mars prochain.
La confiance ne se décrète pas, elle se prouve.
Elle constitue aussi une prise de risque, un investissement dans l’autre, et dans l’avenir. Ce PLFSS aura connu son lot de surprises, s’inscrivant dans un contexte délicat qui faisait planer sur le gouvernement, notamment avec la perspective d’engagement du 49.3, la menace d’être renversé par une motion de censure dite aussi de… défiance.
Mikaël Halimi, Associé et Guillaume Sublet, Senior Expert de Nextep-Health.
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