Depuis 2024, la France traverse une période d’incertitude politique inédite depuis l’établissement de la Vème République, qui avait jusqu’alors bénéficié de 65 ans de stabilité institutionnelle. La fin du bipartisme, confirmée et amplifiée par les élections législatives anticipées, n’a pas permis l’émergence d’une culture de compromis et de solutions trans-partisanes. Quelles en sont les conséquences pour le secteur de la santé et les industries du médicament ou du dispositif médical ? A quoi peut-on s’attendre pour l’année 2025 ? Dans ce voyage dans l’inconnu politique, le cabinet Nextep vous partage un panorama des sujets qui alimenteront le débat public des prochains mois.
Avec 8 ministres de la santé – et ministres délégués – en 3 ans, de nombreux projets n’ont pu être défendus et sont restés à l’arrêt, faute d’arbitrage politique, ou de majorité au Parlement. L’apogée ayant été atteinte avec les discussions avortées du Projet de Loi de Finances et du PLFSS, qui ont jeté un voile d’ombre sur des sujets majeurs comme le Plan national maladies rares, l’autorisation de recrutement d’ETP par la Haute Autorité de Santé, le report de la réforme sur le calcul de la Clause de sauvegarde et son plafonnement à 1,6 milliard d’euros, ou le renforcement de plans de lutte contre les pénuries…
Si la manière de les faire aboutir dépendra de la longévité du (des) Gouvernement(s), plusieurs sujets incontournables seront à l’ordre du jour des politiques de santé en 2025. La Loi sur la fin de vie et celle sur la simplification de la vie économique, dont les travaux avaient été suspendus par la dissolution, devraient trouver une place dans le calendrier parlementaire. Les industriels de la santé restent également en attente sur de nombreux chantiers. Les négociations en vue d’un renouvellement de l’Accord-cadre entre le LEEM et le CEPS sont attendues, en lien avec de nouvelles arrivées à la Présidence et Vice-présidence du Comité, dans un contexte de restrictions budgétaires et d’attention accrue sur les comptes de la Sécurité Sociale. La mise en œuvre de la réforme de l’évaluation européenne des produits de santé, l’avenir de l’Agence de l’Innovation en santé, le sommet mondial sur l’IA à Paris en février sont autant d’occasions d’engager des réflexions prospectives.
Au-delà des conjonctures politiques, plusieurs tendances accélèrent la transformation du système de santé, suscitant l’intérêt des pouvoirs publics. Citons en quelques-unes :
L’accélération de l’usage des nouveaux outils numériques embarquant de l’Intelligence Artificielle, apparaissent comme de puissant vecteurs d’amélioration de la recherche et des prises en charge. Les autorités, et notamment la Haute Autorité de Santé et l’Agence pour l’Innovation, pourraient dans les mois à venir avancer des propositions pour davantage les considérer et valoriser leur usage, sans abaisser le niveau d’exigences.
Depuis plusieurs années, la structuration de parcours de soins, par pathologie et dans les territoires, est engagée pour accélérer le dépistage et la prise en charge précoce, le bon usage des traitements, la coordination des professionnels de santé et le suivi du patient. Le gouvernement et l’Assurance maladie seront vraisemblablement amenés à renforcer leurs efforts, dans un contexte ou l’accès aux soins de proximité et de spécialités, s’impose comme une priorité des Français.
La décarbonation du secteur de la santé, qui représente 8 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, d’après les estimations du groupe de réflexion Shift Project, constitue un enjeu majeur de la transition écologique. Compte-tenu de l’impact majeur de leurs activités sur les sociétés, les industries de santé ont une forte responsabilité vis-à-vis de la population qui attend d’elles des engagements, dans un contexte de croissance des besoins de santé et d’impératifs de qualité et de sécurité élevés. Il est fort probable que la question de la Responsabilité Sociale des Entreprises du secteur de la santé sera un sujet important des années à venir.
Les sujets de travail ne manquent pas. Dans un contexte d’instabilité politique, il faudra compter sur l’habileté du Gouvernement, et l’engagement de l’Administration, notamment pour avancer sans nécessairement le vote de nouvelles lois, à travers des ordonnances, décrets, ou plans de santé publique, qui représentent des moyens de travailler, y compris sur l’accès aux soins et aux produits de santé. Pour les projets de transformation d’envergure, l’élection présidentielle aura lieu dans 2 ans. On peut s’attendre à ce que de nombreuses organisations commencent assez tôt à se préparer.
Mickaël HAIMI,
Partner Nextep Health
Guillaume SUBLET,
Senior Expert Nextep Health
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