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CPTS : L ’ ambitieuse promesse des CPTS

Trois défis sont posés au système de santé depuis plusieurs années et ne font que s’aggraver : La transition épidémiologique vers des maladies majoritairement chroniques, dégénératives et mentales qui accroît la complexité des besoins de santé et de leur prise en charge, les disparités d’accès aux ressources territoriales qui rendent difficile l ’ obtention de soins de qualité pour tous et la pénurie de professionnels de santé toutes disciplines confondues. En matière de soins de premier recours, avec la question d’un accès à un médecin traitant, le sujet est quotidien.

Parallèlement à cette pression de la demande et la carence de l offre, plusieurs tendances peinent à transformer le paysage de l ’ exercice libéral. Les modifications de la tarification à l ’ acte qui introduisent des forfaits dans la rémunération des professionnels pour reconnaitre du temps de coordination sont mal acceptées, les contraintes administratives restent très lourdes dans les exercices et rédhibitoires, l’arrivée de nouveaux profils professionnels (assistants médicaux, IPA) semble mal préparée, avec un renforcement des « délégations de tâches médicales » qui crée des tensions entre professions et enfin l ’ émergence de nouvelles technologies difficile à inscrire dans les pratiques.

C’est dans ce contexte que l ’ organisation territoriale coordonnée, comprenant les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), les Centres de santé polyvalents (CDS), les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), les Équipes de Soins Primaires (ESP) et les Équipes de Soins Spécialisés (ESS), joue un rôle de plus en plus important. La crise COVID-19 a d’ailleurs mis en lumière l ’ importance et l ’ efficacité, bien que relatives, des organisations en communauté de soignants sur un même territoire.

Ainsi, les CPTS ont vocation à regrouper les professionnels d’un même territoire souhaitant s’organiser autour d’un projet de santé commun pour répondre à des problématiques partagées telles que l ’ organisation des soins non programmés, la coordination ville-hôpital et l ’ attractivité médicale du territoire. Elles mobilisent sur la base du volontariat, des professionnels de santé pour développer des solutions pragmatiques et adaptées, par exemple dans l ’ organisation des soins non programmés, la coordination ville-hôpital, la coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile, et in fine renforcer l ’ attractivité de la médecine de ville et organiser la coordination entre différentes professions de santé.


À ce jour, environ 750 CPTS ont été créées, dont 550 ont signé un contrat avec l ’ Assurance Maladie pour leurs missions encadrées par un accord conventionnel interprofessionnel (ACI CPTS).
Garantir la présence de CPTS sur tout le territoire constitue un premier objectif crucial affiché par le ministère. Cependant, beaucoup attendent des preuves d’efficacité opérationnelle rapides. Celles-ci vont être primordiales pour que les CPTS puissent pleinement remplir et développer leurs missions mais aussi regrouper le plus de professionnels sur un territoire. Un sacré défi !


Les CPTS promettent de mobiliser en partageant une responsabilité populationnelle, en structurant les soins ambulatoires (dits de ville) pour répondre aux défis du système de santé, tout en rompant l ’ isolement des professionnels de santé et en renforçant l ’ attractivité de l ’ exercice ambulatoire et en faisant du lien coordonné avec les établissements de santé et médico-sociaux.
Alors qu’à l ’ échelle des structures de soins coordonnés (MSP et CDS), il s’agit d’associer les compétences d’une équipe pluriprofessionnelle pour prendre en charge et accompagner une patientèle, au niveau d’une CPTS il s’agit de partager une responsabilité collective vis-à-vis de la santé d’une population.


Les CPTS, qui regroupent plusieurs structures de soins, représentent ainsi une organisation à privilégier pour intégrer des services sur un territoire, soutenir les professionnels dans leur exercice coordonné, créer un partenariat fort avec d’autres acteurs (de l ’ hôpital, du médico-social, d’Associations de patients, de collectivités…) en s’adaptant aux spécificités de leur bassin de vie.
Les CPTS représentent une avancée majeure dans la coordination des soins de premier recours et pour la promotion de la santé publique, avec pour objectif de répondre aux besoins de la population mais aussi de rendre les métiers de la santé attractif.
Reste à savoir si institutions et professionnels sauront démontrer vite la plus-value et transformer l ’ essai. Pour cela il faudrait sans aucun doute une politique plus ambitieuse et des moyens fléchés plus conséquents sur les soins ambulatoires.

Dr Dominique Dépinoy,
Médecin généraliste et président du cabinet Acsantis

Propos recueillis par Gérard Mathieu et Anne de Boismenu

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